Politique de confidentialité
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par UNIFYPIXELS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
UNIFYPIXELS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : offre commerciale, candidature, envoie de newsletter; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à www.unifypixels.com , incluant notamment la mise à jour des services et des offres commerciales.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.unifypixels.com sont les suivantes :
Nom, prénom, email, téléphone, en cas de recrutement chargement du CV au format PDF.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Quand les utilisateurs remplissent les formulaires de contact, de demande de devis…
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 24 mois.
Seul UNIFYPIXELS est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou compilée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Ni UNIFYPIXELS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée ne pouvant excéder VINGT-QUATRE (24) mois.
B.HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.unifypixels.com est hébergé par :
INFOMANIAK, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Les données collectées et traitées par le site peuvent être transférées vers tous les pays du monde.
Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées par les clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’UE et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site (à l’exception du formulaire permettant aux clients d’exercer leurs droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par UNIFYPIXELS ).
UNIFYPIXELS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise ou « Binding corporate rules » qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des clauses contractuelles types mais également au Privacy Shield.
A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.Le responsable du traitement des informations est la société UNIFYPIXELS, ayant son siège social au 1 Route le Grand Moustoir 56890 Plescop – France
La personne en charge de recueillir les informations est le directeur Général de UNIFYPIXELS, Fabrice Vermeulen 1 Route le Grand Moustoir 56890 Plescop – France.Il est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h au Tél. : + 33 (0)6 87 25 69 43
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à UNIFYPIXELS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse du siège de UNIFYPIXELS, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
a. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décède, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse du siège social de UNIFYPIXELS, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Vous pouvez également envoyer un email à contact@unifypixels.com
Vous pouvez également envoyer un email à contact@unifypixels.com
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
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Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée (moins de 4 ko) qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Ils contiennent des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de www.unifypixels.com, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.
La CNIL recommande que le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
- les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
- les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d’authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
- les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
b.Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience de type GOOGLE ANALYTICS, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de www.unifypixels.com.
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Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 1/02/2024